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Marques déposées par la société étrangère British Gas plc
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(Marque figurative)
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

(Marque figurative)
British Gas plc, société de droit Britannique

Numéro de dépôt :
94542084
Date de dépôt :
26/10/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
26/10/2004

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 26 octobre 1994 par la société étrangère British Gas plc auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-48 du 2 décembre 1994.

Le déposant est la société étrangère British Gas plc domicilié(e) Rivermill House, 152 Grosvenor Road, Londres, SW1 V3JL ROYAUME-UNI - Royaume-Uni.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, RINUY, SANTARELLI - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94542084.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

04 39 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque est expirée depuis le 26 octobre 2004.

British Gas plc a également déposé les autres marques suivantes : BRITISH GAS , NULINE , ECLATE-TUYAU , (Marque figurative) , BRITISH GAS , ROTAMOLE , PIPEBURSTING


British Gas plc, société de droit Britannique - Rivermill House, 152 Grosvenor Road, Londres, SW1 V3JL ROYAUME-UNI - Royaume-Uni


RINUY, SANTARELLI - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-32

Inscription le 10 juin 2003 - Transmission totale de propriété n°371873 - Publication au BOPI 2003-06-10

Inscription le 10 juin 2003 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°371872 - Publication au BOPI 2003-06-10

Inscription le 10 juin 2003 - Changement de dénomination n°371870 - Publication au BOPI 2003-06-10

Inscription le 10 juin 2003 - Changement de dénomination n°371871 - Publication au BOPI 2003-06-10

Publication - Publication le 2 déc. 1994 au BOPI 1994-48

Gaz combustible et pétrole.Services de prospection, de production, de stockage, de distribution (livraison) de gaz et de pétrole

Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser, lier la poussière ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; bougies, mèches pour l'éclairage. Bois de feu ; gaz d'éclairage.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.